Conditions Générales e-commerce

  1. Conditions de processus de commande

Le client peut passer ses commandes par email, directement sur le site, fax, ou téléphone.

Le client en plaçant sa commande accepte les termes des conditions de vente d’ICAR CONDENSATEURS France.

Pour commander sur le site vous devez créer un compte et renseigner tous les champs permettant de vous identifier comme client.

ICAR CONDENSATEURS France se réserve le droit de refuser la commande si le client dispose d’impayés ou si sa situation juridique ou financière peut causer des problèmes avec les paiements à venir.

Si le client a passé la commande sur le site et renvoyé le même ordre sous une autre forme, il doit clairement indiquer sur cette nouvelle forme la mention suivante: «Confirmation de commande passée sur … ». Sinon, la commande sera traitée comme une nouvelle commande.

ICAR CONDENSATEURS France accepte aussi des commandes individuelles pour les produits non-standards. Dans ce cas, le client doit contacter directement ICAR CONDENSATEURS France.

ICAR CONDENSATEURS France n’est pas responsable des conséquences d’une commande incorrecte, illisible ou inexacte en terme de retard dans le traitement de la commande ou de l’échec dans la livraison des produits commandés.

  1. Prix

Les prix indiqués sur le site Web sont informatifs et ils ne constituent pas une offre ferme.

Les prix indiqués sur le site Web sont hors taxe, hors frais d’expédition et de douane éventuellement.

ICAR CONDENSATEURS France se réserve le droit de modifier ses prix en fonction des changements de prix du fabricant, des taux de change ou des fluctuations fiscales.

  1. Modes de paiement

Vous pouvez régler vos commandes via PayPal, par virement ou par chèque.
Votre commande sera traitée dès réception de votre règlement.

  1. Conditions de livraison

Nos livraisons sont effectuées par messagerie ou par Poste.

Les frais de port dépendent du poids du paquet et de ses dimensions.

ICAR CONDENSATEURS France n’est pas responsable d’un délai de livraison prolongé, en raison de circonstances qui ne dépendent pas d’elle.

Le Client est tenu de vérifier le contenu de l’envoi en présence du livreur.

En cas de dommages pendant le transport, le client doit:

  1. Signaler ce fait au représentant de messagerie lors de la réception des produits;
    2. Avertir ICAR CONDENSATEURS France à propos de la situation en indiquant tous les détails.

Dans le cas où le client ne remplit pas ses obligations ICAR CONDENSATEURS France peut rejeter la réclamation éventuelle concernant le transport et la livraison des produits commandés.

  1. Conditions de garantie

Les produits offerts par ICAR CONDENSATEURS France bénéficient de la garantie du fabricant.

  1. Force majeure

En cas d’événements externes, décrits comme « force majeure », ICAR CONDENSATEURS France est libéré de ses obligations.

  1. Limitation de responsabilité

ICAR CONDENSATEURS France n’est pas responsable des délais de livraison, des pertes de profits directs ou indirects, dus à une non-livraison des marchandises commandées.

ICAR CONDENSATEURS France n’est pas responsable des dommages corporels ou matériels causés par les produits commandés, qui se seraient produits après leur livraison.

  1. Droit

Réserve de propriété : ICAR CONDENSATEURS France détient la propriété des produits vendus jusqu’à leur paiement complet.

Les spécifications techniques des produits qui sont publiées sur le site ne peuvent pas être à la base de plainte. Si vous avez des questions, merci de nous contacter.

  1. Litiges

Tous les litiges non résolus à l’amiable seront réglés devant le Tribunal du siège social d’ ICAR CONDENSATEURS France.